CONTRAT D'UTILISATION DE LOGIDE

  1. Licence d'utilisation
    Le logiciel Logide est la propriété de la société Logipi, et est commercialisé sous forme de licences d'utilisation louées à l'année. Le coût de la location est déterminé en fonction du nombre de dépots à gérer.
  2. Environnement requis
    Le logiciel Logide fonctionne en monoposte ou en réseau interne ( intranet ) sous Microsoft Windows, avec le logiciel Access 2000 de Microsoft, et Microsoft Word pour les lettres générées. Les logiciels de Microsoft ne sont pas compris dans la location de la licence Logide.
  3. Evolution du logiciel
    La société Logipi pourra faire évoluer le logiciel Logide pour y ajouter des fonctionnalités ou en améliorer le fonctionnement. Les installations des nouvelles versions seront effectuées par le client, en remplaçant simplement le fichier "logide prog.mde". L'évolution des structures de données de "logide data.mde" sont automatiques. Ces évolutions sont incluses dans le prix de location du logiciel.
  4. Evolution des Procédures
    La société Logipi s'engage à maintenir les structures des procédures en fonction de l'évolution des règlements de chaque pays concerné. Ces mises à jour seront envoyées par email au client, qui en assurera la mise à jour dans Logide, par la simple utilisation de la fonction 'Import' dans la gestion des procédures. Ces mises à jour sont incluses dans le prix de location du logiciel.
  5. Installation
    L'installation du logiciel est de la responsabilité du client. Une fiche d'installation est disponible pour l'installation en réseau. La société Logipi peut intervenir pour cette installation, moyennant une somme forfaitaire calculée au nombre de postes, hors coût de déplacement.
  6. Configuration Réseau
    Pour une utilisation en réseau, les données (logide data.mde) ainsi que les modèles de courriers doivent être centralisées sur un poste serveur. Les programmes (logide prog.mde) sont installés sur chaque machine, accompagnés d'un fichier ( data_db.cfg ) indiquant le chemin d'accès aux données au travers du réseau. Une seule licence Logide est nécessaire quelque soit le nombre de postes, mais chaque machine doit être activée par une clé distincte, générée par Logipi à partir du numéro d'identification du disque dur principal.
  7. Responsabilités dans l'usage des Courriers
    Les modèles de courrier au format Microsoft Word, et le stockage sous forme de fichiers word des lettres générées par le logiciel sont sous la responsabilité du client. Les modèles fournis par la société Logipi sont modifiables sous l'unique responsabilité du client. L'usage des ces courriers ne peut en aucun cas impliquer la societe Logipi dans le mauvais déroulement d'une procédure de dépot et de maintien de brevet ou de marque. Toute surtaxe ou abandon pour retard ou manque de paiment, retard ou manque de réponse ou retour de dossier incomplet ne pourra en aucun cas être imputé à la société Logus.
  8. Sauvegardes
    La sauvegarde régulière des données est recommandée. Elle est possible directement depuis Logide, qui crée une copie datée de la base sur le disque dur. Les sauvegardes et restaurations sur supports externes (zip, CD, bande …) sont sous la responsabilité du client.
  9. Perte de données
    La société Logipi ne sera en aucun cas tenue pour responsable de pertes d'informations survenues lors de l'utilisation de Logide (coupure d'électricité, panne matérielle, suppression des fichiers par un utilisateur …)
  10. Droit de copie
    La copie et la distribution du logiciel sous sa forme de démonstration est autorisée, la version complète pouvant être activée à partir de la version de démonstration par acquisition d'une licence, qui donne lieu à la saisie d'une clé d'activation.
  11. Structure du logiciel
    L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de modifier la structure des données, les requêtes, formulaires, états et modules qui composent Logide.
J'accepte les clauses du contrat